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Créer une société pour faire ses affaires est une chose d’une grande utilité pour l’entrepreneur et pour l’État. Or, la loi prévoit que toutes les sociétés et entreprises doivent payer d’impôts sur leurs revenus afin de participer au développement de l’État. Ainsi, des taxes sont fixées à chaque société selon ses revenus. Découvrez dans cet article le mode de fonctionnement des impôts sur société.
Le taux normal d’impôt sur les sociétés
L’impôt sur société est une taxe que l’État fixe sur chaque société qui fonctionne ou exerce une activité. Ce taux, comme vous pouvez le constater sur le site, est appliqué sur les bénéfices enregistrés par chacune des entreprises. Dans les pays comme la France, ce taux s’élevait à 33,33 % sur les bénéfices de chaque société.
Mais avec le temps, il sera diminué pour se retrouver à 25 % en 2022. En 2021, la loi a prévu que les impôts sur société s’élèvent à 26,5 % sur les sociétés ayant réalisé un bénéfice supérieur à 38.120 €. Ce pourcentage s’applique uniquement aux sociétés qui sont créées à partir de 2021.
La réduction du taux d’impôt sur société
Les sociétés fonctionnent à travers différents capitaux, ce qui affecte d’ailleurs leur revenu. Ainsi, les sociétés qui ont un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’euros ont vu désormais leur impôt sur société s’abaisser. À cet effet, l’impôt s’applique sur 15 % de leur bénéfice. Néanmoins, il faut retenir que les 15 % sont relativisés sur les revenus.
Les options face aux dettes des sociétés
Dans l’exercice de leurs activités, il arrive que certaines sociétés enregistrent des pertes. Ainsi, elles ont de difficulté à payer les impôts sur société. Pour pallier cela, la loi offre deux options pour les sociétés. Dans un premier temps, la société peut imputer sa perte sur le bénéfice de l’année écoulée au cours de laquelle elle a payé ses impôts. Ainsi, vous demandez un remboursement de l’impôt sur société que vous avez déjà payé. Ce principe relève du mécanisme « carry back ».
La deuxième option qui se présente à vous est d’étaler votre perte sur les dix prochaines années. Ainsi, l’impôt sur société non payé vous sera prélevé progressivement au cours des années suivantes, ce qui va beaucoup vous alléger.
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