Un tampon est un accessoire nécessaire pour apposer le sceau de son entreprise sur des documents administratifs officiels. Bon nombre d’entreprises utilisent aujourd’hui les cachets d’entreprises, sans vraiment savoir pourquoi ils le font. Pour y remédier, lisez cette documentation intégralement.
Quelles mentions faut-il mettre sur le tampon ?
Allez et découvrez ici plus d’informations sur le sujet. Un cachet d’entreprise aura pour rôle de servir comme laissez-passer sur les différents documents administratifs concernant votre entreprise. Que ce soit les factures, des bons de commande ou des courriers, il est nécessaire que vous y apposer votre tampon selon l’article R213-237 du code du Commerce. En effet certaines informations doivent figurer sur votre tampon d’entreprise. Il s’agit entre autres du nom de l’entreprise, de l’adresse qui permettra de localiser le siège de cette entreprise, sa forme juridique ainsi que le numéro qui permet d’identifier l’entreprise. Il doit y figurer également l’es numéro d’identification RCS suivi de la ville où est située l’entreprise en question. Lorsque vous êtes une entreprise menant des activités internationales, votre numéro d’identification intracommunautaire doit également apparaître sur votre tampon d’entreprise. Il arrive souvent que des clients puissent réclamer le tampon de votre entreprise afin de se sentir protéger et rassurer. En outre, il est important de notifier qu’à poser votre tampon sur vos documents permet d’authentifier leur valeur. Par contre, il n’est pas important de mettre votre numéro d’URSSAF sur votre tampon, car il ne s’utilise qu’avec un certain type de courrier spécifique.
Le tampon d’entreprise est-il obligatoire ?
Sur le territoire français, la loi n’oblige pas les entreprises à utiliser le tampon d’entreprise. Plus simplement, toutes les entreprises sont libres de l’utiliser ou non. En effet cela s’explique par le fait que les informations données par le tampon d’entreprise sont les mêmes que celles qu’il y a sur le papier officiel de l’entreprise. Mais, c’est une question de responsabilité pour les sociétés que donner ces détails aux clients à travers le tampon de l’entreprise.
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