Dans le cas où un salarié n’est plus satisfait par ses conditions de travail et que son employeur n’est également pas satisfait des performances de celui-ci au sein de l’entreprise, les deux acteurs ont la possibilité de s’entendre sur une rupture conventionnelle. C’est une procédure qui ne peut être réalisée que si l’employé est soumis à un contrat de travail à durée indéterminée. Aussi, les deux parties doivent nécessairement consentir à cette opération de rupture conventionnelle. Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur la procédure de rupture conventionnelle.
La procédure de rupture conventionnelle
La procédure de rupture conventionnelle est une démarche juridique dont le but est de permettre à l’employeur et son employé de trouver un terrain d’entente en ce qui concerne l’arrêt de leur collaboration. À la fin de la procédure, l’employé devra obtenir une indemnité de licenciement et une possible prime de chômage. N’hésitez pas à visiter la page pour plus d’explication. Une rupture conventionnelle peut être individuelle ou collective.
Il faut savoir que l’employé a le droit de négocier le montant de son indemnité qui dépendra non seulement de son salaire, mais aussi de la durée de sa collaboration au sein de l’entreprise. Par ailleurs, la procédure de rupture conventionnelle peut être révoquée dans certains cas.
Les situations où la rupture conventionnelle peut être révoquée
Il existe en effet certaines situations où la rupture conventionnelle peut être révoquée. Une révocation de rupture conventionnelle implique l’annulation des indemnités accordées à l’employé. La procédure peut effectivement se voir révoquée si certaines conditions incontournables ne sont pas respectées par l’un des deux partis. Ainsi, il peut y avoir révocation de rupture conventionnelle :
• Si la procédure fait l’objet d’une enquête en vue de déterminer si elle a été achevée dans des conditions malhonnêtes.
• Si un médecin de l’entreprise déclare que l’employé est dans l’incapacité de travailler.
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